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Propriété intellectuelle

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Données externes

Le site Horaires Transports récupère les informations fournies par les diverses sociétés de transports et les agrège.
Horaires Transports n'est pas lié ni affilié aux sociétés effectuant les transports en commun, mais uniquement un relai d'information, utilisant les données disponibles et ouvertes (voir le détail par région).
Ainsi, les données, autant spatiales que temporelles, correspondant aux :

positionnement des lignes
positionnement des stations
positionnement des points d'intérêts
itinéraires générés
horaires d'arrivée à quai estimés
horaires d'ouverture et de fermeture des lignes
noms des réseaux
correspondances aux stations
bulletins informations (retards, travaux, indisponibilités, fermetures...)
ne peuvent être incombées à Horaires Transports.

Pour toute demande de réclamation à ces sujets, contactez directement le formulaire de réclamation de la société de transport exploitant le véhicule que vous avez pris/vouliez prendre.
Horaires Transports n'exploite aucun véhicule.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Notre adresse mail est la suivante : contact@horairestransports.fr

Date d'entrée en vigueur : le 11 juillet 2023.